Document juridique

CGU - Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 mars 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'usage de cine-lith, application mobile et site web associé, édités par REDIVO Sebastien.

cine-lith est un service numérique de coordination autour du cinéma et des séries : watchlists, activité sociale, suggestions, groupes publics ou privés, invitations, demandes de rejoindre, votes, profils publics, notifications et fonctions premium liées aux abonnements.

cine-lith ne diffuse pas de contenus vidéo et n'agit pas comme plateforme de streaming. Les données sur les œuvres proviennent notamment de services tiers, en particulier TMDB.

2. Acceptation

En créant un compte, en vous connectant via email, Google ou Apple, ou en utilisant tout ou partie du service, vous acceptez les présentes CGU sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser cine-lith.

3. Conditions d'accès et de compte

• Vous devez fournir des informations exactes, sincères et à jour.
• Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte et de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous vous engagez à ne pas créer de faux compte, usurper une identité ou contourner une restriction appliquée à votre compte.
• Vous devez nous signaler sans délai tout usage non autorisé ou suspicion de compromission à stw34@gmx.fr.

4. Fonctionnalites et perimetre du service

cine-lith peut notamment proposer, selon la version du produit, le plan et l'appareil utilisé :

• profil public, photo de profil, pseudo, watchlist et historiques d'activité ;
• suivi d'amis, suggestions entre membres, fil social et activité de groupe ;
• création et administration de groupes publics ou privés ;
• invitations, partage de liens, demandes de rejoindre et modération des groupes ;
• votes textes ou visuels autour de films, séries ou acteurs ;
• notifications push, rappels et messages liés aux interactions ;
• promotions internes pour cine-lith, ses abonnements ou d'autres services édités par l'exploitant ;
• fonctions réservées à un abonnement payant.

Certaines fonctions peuvent être modifiées, suspendues, retirées ou réservées à certains comptes sans que cela ne constitue une faute, sous réserve des droits du consommateur et des engagements liés aux abonnements en cours.

5. Contenus utilisateurs et licence

Vous restez responsable des contenus, messages, descriptions, noms de groupe, pseudos, photos, commentaires et autres elements que vous publiez ou partagez dans cine-lith.

En publiant un contenu sur cine-lith, vous garantissez :

• disposer des droits, autorisations et capacites necessaires pour le publier ;
• que ce contenu n enfreint ni la loi ni les droits d un tiers ;
• qu il n est pas injurieux, diffamatoire, violent, haineux, pornographique, trompeur ou frauduleux.

Vous accordez à cine-lith une licence non exclusive, mondiale, gratuite, strictement nécessaire à l'hébergement, l'affichage, la modération, la sauvegarde, l'indexation interne et la diffusion de vos contenus au sein du service. Cette licence prend fin à la suppression effective du contenu ou du compte, sous réserve des sauvegardes techniques, obligations légales et archives de modération.

6. Groupes, invitations et espaces publics

• Les groupes peuvent être publics, privés, ouverts, sur demande ou sur invitation selon la configuration choisie.
• Les membres autorisés peuvent inviter des tiers ou partager des liens d'invitation si la configuration du groupe le permet.
• Les administrateurs, propriétaires ou modérateurs de groupe peuvent accepter, refuser, suspendre ou exclure des membres selon les droits associés à leur rôle.
• Les contenus publiés dans un groupe public peuvent être plus largement visibles dans les espaces publics du produit.

Vous comprenez que l'accès à un groupe ne vous confère aucun droit de propriété sur ce groupe, son audience, ses membres, ses votes ou ses contenus.

7. Regles de conduite

Il est interdit notamment de :

• harceler, menacer, insulter, humilier ou traquer un autre utilisateur ;
• publier des contenus vulgaires, haineux, discriminatoires, illicites ou portant atteinte a des mineurs ;
• publier du spam, des sollicitations commerciales non autorisees ou des liens malveillants ;
• falsifier votre identite, vos affiliations, votre role ou manipuler les votes et interactions ;
• tenter de contourner les limitations techniques, les restrictions de compte ou les mécanismes de modération ;
• porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à la disponibilité du service.

8. Signalements, modération et sanctions

cine-lith met en place des mécanismes de signalement, de blocage utilisateur, de modération de groupe et d'administration globale du service.

En cas de signalement, de verification manuelle ou de constat d un manquement, cine-lith peut notamment :

• masquer, retirer, declasser ou archiver un contenu ou un groupe ;
• envoyer un avertissement ou une alerte in-app a l utilisateur concerne ;
• restreindre certaines fonctionnalites ;
• suspendre ou bannir un compte ;
• conserver une trace des avertissements, notes admin et actions de modération ;
• communiquer les informations necessaires aux autorites lorsque la loi l impose.

Les utilisateurs ne disposent d aucun droit acquis au maintien d un contenu, d un groupe, d un role, d une invitation ou d'une visibilité dans le service si ceux-ci contreviennent aux présentes CGU ou à la sécurité du produit.

9. Abonnements et fonctions premium

Certaines fonctions de cine-lith sont réservées aux comptes premium. Les conditions commerciales applicables aux abonnements figurent dans les CGV et, le cas échéant, dans les conditions de l'Apple App Store ou du Google Play Store.

10. Disponibilité du service

cine-lith est fourni « en l'état » avec un niveau de disponibilité raisonnable mais non garanti. Des interruptions, ralentissements, bugs, opérations de maintenance, changements de design ou d'architecture peuvent survenir.

cine-lith ne garantit ni l'absence d'erreur, ni la compatibilité permanente avec tous les appareils, ni la permanence d'une fonction, d'un flux ou d'un écran spécifique.

11. Services tiers

cine-lith s'appuie sur des services tiers tels que Firebase, TMDB, Apple, Google et éventuellement Expo pour certaines fonctions techniques. cine-lith n'est pas responsable des indisponibilités, erreurs, politiques ou décisions de ces services tiers.

12. Propriete intellectuelle

Les interfaces, éléments graphiques, logos, nom du service, structure, code, textes et contenus propres à cine-lith sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, réutilisation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

cine-lith utilise des données issues de TMDB. Ce produit utilise l'API TMDB mais n'est ni approuvé ni certifié par TMDB.

13. Responsabilite

Dans les limites autorisées par la loi, cine-lith ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'opportunité, préjudices immatériels, décisions de visionnage ou conséquences sociales prises à partir du service.

Vous utilisez le service sous votre propre responsabilité et restez seul responsable des contenus que vous publiez, des groupes que vous créez, des invitations que vous diffusez et des relations que vous entretenez avec les autres membres.

14. Suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis l'application ou selon la procédure décrite sur la page suppression de compte. Certaines données peuvent être conservées pour des raisons légales, comptables, probatoires, de sécurité ou de modération.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Avant toute procédure, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la loi applicable.

16. Contact

Pour toute question relative aux CGU, à une modération, à un contenu retiré ou au fonctionnement du service, vous pouvez écrire à stw34@gmx.fr.